BSA

Le format financier des BSA est semblable à ceux des stock-options et des BSPCE puisqu’ils permettent à un détenteur d’acquérir des actions de la société à un prix déterminé. En tant que valeur mobilière au sens des articles L211-1 et L211-2 du Code monétaire et financier, les BSA peuvent être émis par des sociétés par actions cotées ou non, et sont régis par les articles L228-91 et suivants du Code de commerce. En particulier, le statut de valeur mobilière lui confère deux propriétés que les autres véhicules d’actionnariat ne vérifient pas : les BSA sont librement cessibles dès leur émission – sauf mention contraire de la part du conseil d’administration – et les BSA peuvent être attribués à des tiers de la société. Cette spécificité fait des BSA le véhicule préféré des start-ups pour inclure leurs investisseurs, conseils ou autres partenaires dans le potentiel de croissance de la société.

Comme pour les AGA, SO et BSPCE, l’attribution des BSA peut être conditionnée à des critères internes et externes. Dans tous les cas, et a fortiori dans le cas de sociétés non cotées, l’évaluation des BSA en juste valeur, conformément à la norme IFRS 2, fait intervenir des techniques de modélisation spécifiques afin, par exemple, de tenir compte des différents droits de préférence et plus largement de la structure de capital. Les modèles d’évaluation d’options fondés sur la complétude des marchés sont bien souvent inadaptés ; des approches basées sur l’analyse waterfall couplée à la méthodologie Backsolve leur seront préférées.