BSPCE
Définitions associées
Comme les stock-options ou les BSA, un Bon de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise est une option d’achat, conférant ainsi à son détenteur la possibilité d’acheter pendant une période donnée une action de l’entreprise émettrice à un prix fixé à l’avance. Les BSPCE sont avant tout un outil de participation à la création de valeur pour les entreprises en phase de croissance.
En savoir plus sur les BSPCE
Ce véhicule s’adresse avant tout aux start-ups et aux entreprises en phase de croissance puisque, comme l’indique l’article 163 bis G du Code général des impôts, les sociétés éligibles à l’émission de BSPCE sont, pour ne reprendre que les principaux critères, les sociétés par actions non cotées, ou alors cotées sur un marché réglementé mais dont la capitalisation boursière ne dépasse pas 150 millions d’euros, immatriculées au registre du commerce et des sociétés depuis moins de 15 ans et soumises à l’impôt sur les sociétés en France. Lorsqu’elles remplissent ces conditions, l’article 163 bis G du Code général des impôts indique que les sociétés peuvent attribuer, sous réserve d’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire, « des bons incessibles à leurs salariés, à leurs dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres de leur conseil d’administration, de leur conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent ». Lorsque la société émettrice dépasse le seuil de capitalisation boursière de 150 millions d’euros mais qu’elle remplit l’ensemble des autres conditions, alors une dérogation indique qu’elle peut continuer à attribuer des bons pendant les trois ans qui suivent la date de ce dépassement. Ainsi, comme les AGA et les SO, les BSPCE ne peuvent pas être attribués à des tiers de l’entreprise.
À la manière des SO, un BSPCE permet à son détenteur de souscrire à des titres de la société émettrice selon des conditions préétablies, comme la durée d’acquisition des droits (souvent étalée par tranches afin de maximiser l’effet de fidélisation), les conditions d’atteinte d’objectifs particuliers, mais surtout le prix d’exercice. Le prix d’exercice, ou prix de souscription, est le prix prédéfini auquel le bénéficiaire pourra acheter les actions.
Contrairement à l’émission de stock-options ou d’actions gratuites, l’émission de BSPCE n’entraîne le paiement d’aucune contribution patronale, ce qui renforce son rôle de véhicule d’accompagnement de croissance.