Coût des services passés

La charge normale n’explique pas à elle seule la variation de la dette actuarielle d’un exercice à l’autre. Deux autres composantes peuvent modifier significativement le niveau des engagements, parfois de façon surprenante pour les directions financières : les écarts actuariels et le coût des services passés.

Le coût des services passés (Past Service Cost) survient lorsqu’un événement génère immédiatement des droits au titre d’une ancienneté passée (années de service antérieures à l’année en cours). Il s’agit essentiellement des créations ou modifications de régime. Il peut être une charge (amélioration du régime) ou un produit (réduction ou liquidation partielle).

Il peut également y a voir constatation d’un coût de services passés dans d’autres circonstances plus rares ; par exemple, si un salarié entre dans un régime avec validation d’une ancienneté antérieure (embauche avec reprise d’ancienneté).

Sous IAS 19 il est reconnu immédiatement en résultat, à la date de modification du régime, ce qui peut créer un impact comptable ponctuel important et inattendu.

Sous les normes françaises, plusieurs traitements sont possibles selon les options retenues par l’entreprise : reconnaissance immédiate par le compte de résultats comme en normes IFRS ou amortissement, par les résultats, sur une durée au plus égale à la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés dans l’entreprise.

Ce que cela change concrètement :
Cette composante est (avec les écarts actuariels) au cœur de la volatilité des engagements sociaux d’un exercice à l’autre. Les maîtriser, en anticipant les révisions d’hypothèses, en mesurant l’impact d’une modification de régime avant sa mise en œuvre, ou en choisissant la méthode comptable la plus adaptée à la situation de l’entreprise, est un enjeu majeur pour toute direction financière gérant des passifs sociaux significatifs.