Réversion de la sécurité sociale
Le conjoint survivant d’un assuré décédé peut prétendre à la pension de réversion, c’est-à-dire à une fraction de la pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale dont bénéficiait son conjoint au moment de son décès, ou dont il aurait pu bénéficier à l’âge de sa retraite.
Un ex-conjoint divorcé a droit, lui aussi, à la pension de réversion, dès lors qu’il n’est pas remarié.
Si l’assuré décédé s’est, lui, remarié, la pension sera partagée au prorata des années de mariage de chacun des conjoints. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part vient augmenter celle des autres restant encore en vie.
À noter que les partenaires liés par un PACS ou les personnes vivant en concubinage ne sont pas concernés par le dispositif de la réversion, seul le mariage conférant la qualité de conjoint.
Réversion de la sécurité sociale
Le conjoint survivant d’un assuré décédé peut prétendre à la pension de réversion, c’est-à-dire à une fraction de la pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale dont bénéficiait son conjoint au moment de son décès, ou dont il aurait pu bénéficier à l’âge de sa retraite.
Conditions d’attribution
Trois conditions cumulatives doivent être remplies pour ouvrir droit à la pension de réversion du régime général :
1. Condition de mariage Seul le mariage confère la qualité de conjoint ouvrant droit à réversion. Les partenaires liés par un PACS et les personnes vivant en concubinage ne sont pas concernés par ce dispositif.
2. Condition d’âge Le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 55 ans au moment de la demande. (art. D353-1 CSS)
3. Condition de ressources Les ressources personnelles annuelles du bénéficiaire — et, le cas échéant, celles de son nouveau conjoint ou concubin — ne doivent pas dépasser un plafond révisé chaque année par décret. Ce plafond est fixé à 2080 fois le SMIC horaire brut pour une personne seule, et à 3328 fois le SMIC horaire brut en cas de vie en couple. Si les ressources dépassent ce plafond, la pension est réduite à due concurrence, voire supprimée. (art. D353-1 et D353-2 CSS)
Montant
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite perçue ou qui aurait été perçue par l’assuré décédé. (art. L353-1 CSS)
Elle est revalorisée chaque année au 1er janvier, dans les mêmes conditions que les pensions de retraite.
Pluralité de bénéficiaires
Un ex-conjoint divorcé a droit, lui aussi, à la pension de réversion, dès lors qu’il n’est pas remarié.
Si l’assuré décédé s’est lui-même remarié, la pension est partagée au prorata des années de mariage de chacun des conjoints. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part vient augmenter celle des autres encore en vie.