Cercle – Nov. 2012 – Taux d’actualisation // Taxation des régimes à prestations définies // LF 2013
13 & 16 novembre 2012, en collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS
- Comptabilisation des engagements sociaux
- Problématique du taux d’acualisation
- Rappel sur l’évolution de la norme IAS 19
- Nouvelle taxation des indemnités de rupture
- Décret relatif au caractère collectif et obligatoire
- Retraite
- Synthèse de la taxation des régimes à prestations définies
- Décret du 2 juillet 2012 sur les carrières longues (réforme « Hollande »)
- Questions en suspens
- Prévoyance – Santé
- Obligations des contrats responsables
- Perspectives 2013
- Actualité
- Projet de loi de finance pour 2013 (PLF 2013)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2013)