Cercle – Fév. 2016 – La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016
18 février 2016
Conjointement avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS
- Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 et garanties complémentaires Santé : mesures relative
- Aux conditions d’ancienneté
- Aux dispenses d’adhésion de droit public
- Au chèque santé
- Au financement de l’employeur
- A la période transitoire du contrat responsable au 1er janvier 2016
- Aux redressements