Cercle – Avril 2013 – ANI du 11 janvier 2013 // ANI du 13 mars 2013 (AGIRC, ARRCO)

8 & 10 avril 2013
En collaboration avec le Cabinet CAPSTAN AVOCATS

• Régimes de prévoyance et de frais de santé
  • L’Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 relatif à la sécurisation de l’emploi et sa tranposition législative
  • Les suite du décret du 9 janvier 2012 (caractères collectif et obligatoire des régimes mis en place au sein des entreprises)
  • Fiscalisation des mutuelles et des institutions de prévoyance

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• Retraite
  • L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 13 mars 2013 sur le fonctionnement des régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO
  • Les rapports du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) : Projection des équilibres (ou des déséquilibres) des régimes de retraite de base (Sécurité sociale, MSA, RSI, CNAVPL et les régimes spéciaux) et complémentaires (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC…)

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