Retraites : Allongement de la durée de cotisation (juillet 2011)
41,5 ans (166 trimestres) pour les personnes nées en à partir de 1955. Vers les 42 ans de cotisation pour les générations 1960… et après ?
Génération 1955
Conformément à la loi du 9 novembre 2010 (n° 2010-1330 – Article 17), et suite à la publication par l’INSEE de la table de mortalité 2006-2008, la durée d’assurance de la génération 1955 a été publiée (décret n° 2011-916 du 1er août 2011). En application de la loi Fillon de 2003 (voir ci-dessous), la durée d’assurance est passée à 166 trimestres (41,5 ans) pour cette génération (1955) selon l’avis du COR (1).
Projection pour les générations suivantes
L’INSEE vient de publier sa table de mortalité 2007-2009. Avec cette nouvelle table de mortalité, la durée d’assurance de la génération 1956 devrait également être fixée à 166 trimestres (41,5 ans). En estimant la table INSEE 2008-2010 à partir de la table INSEE 2010 instantanée, la durée d’assurance devrait rester à 166 trimestres pour la génération 1957.
En revanche, sauf si la mortalité 2011 est identique à celle de 2003 (par exemple s’il y a une canicule cet été), la durée d’assurance pour la génération 1958 passerait à 167 trimestres (41,75 ans). Pour la génération 1959, cet allongement à 167 trimestres est plus que probable.
Pour les générations 1960 et suivantes, si l’espérance de vie continue d’augmenter sur la même tendance, la durée de cotisation pourrait encore augmenter d’un trimestre pour passer à 42 ans (168 trimestres).
La loi Fillon de 2003
La loi Fillon de 2003 a prévu que la durée d’assurance requise pour liquider les pensions des régimes de droit commun soit recalculée chaque année en fonction des gains d’espérance de vie constatés.
Tous les ans l’INSEE publie de nouvelles tables de mortalité sur 3 années d’observation (la dernière publiée est celle faite sur les observations 2007 – 2009) qui permettent entre autre, de calculer une espérance de vie à 60 ans.
La durée de cotisation est ajustée pour maintenir à peu près constant le rapport entre :
- la durée de cotisation
- l’espérance de vie à 60 ans diminuée de la durée de cotisation dépassant 40 ans.
En 2003, au moment de la mise en place de ce dispositif, un ratio « durée de cotisation » / « espérance de vie à 60 ans » a été établi (1,79).
Tous les ans, en fonction de l’espérance de vie recalculée à 60 ans avec les nouvelles tables de mortalité, si le ratio « durée de cotisation » / « espérance de vie corrigée » passe en dessous du ratio de référence de 2003, la durée de cotisation est augmentée d’un trimestre.
Notes
- Le Conseil d’orientation des retraites (COR) est un organe indépendant créé par Lionel Jospin en 2000 et composé de représentants des partenaires sociaux, des parlementaires et de l’État.