100% Santé – Dentaire

La rédaction de cet article provient de la présentation de SPAC Actuaires du Cercle des Pyramides du 04 Décembre 2018.

100% Santé en bref

Cette réforme est née suite à l’observation d’un renoncement aux soins concernant les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives, notamment dû à une faible prise en charge de la Sécurité sociale. Le 100% santé est basé sur des principes communs aux 3 secteurs :

• Des offres de qualité sans reste à charge, « 100% santé », permettant de répondre aux besoins essentiels
• Obligation faite aux professionnels de santé de proposer un devis avec une offre 100% santé
• Développement des actions de prévention
• Obligation de rembourser intégralement les offres 100% santé par le contrat responsable

L’impact est prévu principalement pour 2020.

Nous avons rédigé trois articles pour traiter de ce sujet :

• Prothèses Auditives
• Optique
• Dentaire – ci-dessous

Dentaire

Une nouvelle convention dentaire

• Revalorisation progressive de soins dentaires et de certains actes prothétiques ; remboursement de la prothèse transitoire
  • Objectif de réorienter l’activité bucco-dentaire vers les soins préventifs et conservateurs
  • Par exception, l’inlay-core, souvent associé à une couronne, voit sa base de remboursement diminuer
• La limitation progressive du prix de vente de la majorité des actes de prothèses dentaires
• Examen bucco-dentaire des jeunes de 3 à 24 ans, remboursement de l’application de vernis fluorés, expérimentation de prise en charge globale de la prévention

Actes prothétiques : 3 paniers

• Panier « 100% santé » : des prix limités et prise en charge intégrale ; proposition systématique dans le devis du chirurgien dentiste
• Panier reste à charge maîtrisé : limitation des prix de vente
• Panier tarifs libres : pas de limitation des prix, contient notamment les couronnes céramo-céramiques et sur implant

Répartition par panier selon le matériau et la position de la dent

• Exemple de prix limites pour les couronnes et actes associés (en 2020)

• Répartition des bridges, prothèses amovibles, inlays onlays selon les mêmes principes
• Des prix limites de vente du 100% santé proches des prix moyens constatés actuellement
  • Inférieurs en zones chères et pour l’inlay-core

Evolution de la base Sécurité sociale de certains actes prothétiques

• Couronne (hors implant) : de 107,50 € à 120 € en 2020 (2022 pour le panier tarif libre)
• Inlay-core : de 122,55 € ou 144,05 € à 90 € en avril 2019
• Inlay onlay 2 ou 3 faces : de 33,74 € ou 40,97 € à 100 € en avril 2019
• Prothèse transitoire : de 0 € à 10 € en avril 2019

Revalorisation des prix limites de vente dans le temps

Nouvelle négociation si évolution importante de la répartition entre les 3 paniers

Calendrier

• Revalorisation des soins dentaires d’avril 2019 à janvier 2023
• Limitation des prix du panier « 100% santé » : d’avril 2019 à janvier 2021
• Limitation des prix du panier « Reste à charge maîtrisé » : d’avril 2019 à janvier 2022
• La prise en charge intégrale du panier 100% santé sera organisée via les contrats responsables :
  • 2020 pour les couronnes, inlays-core et bridges
  • 2021 pour les prothèses amovibles et inlays onlays

Comparaison prix limite de vente 100% santé et Sécurité sociale

• Un rapport très variable entre prix limites de vente et base de remboursement de la Sécurité sociale
  • Une garantie différente selon l’acte aurait un sens pour mieux rembourser certains actes tout en évitant des facturations abusives

Impacts

• Pour des régimes à garantie élevée des efforts à réaliser en général sur certains actes du 100% santé
  • Un effort à réaliser sur certains actes couronnes transitoires, inlays-onlays, bridges, prothèses amovibles
• Un effort important pour les régimes proches du panier de soins