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Réforme des retraites 2023 : Avant – Après

8 Juin 2023

Tableau récapitulatif avant et après réforme

  AVANT APRES
Départ volontaire à la retraite Possible à partir de l’« âge d’ouverture des droits », éventuellement :

  • avec abattement si le nombre de trimestres de cotisation requis n’est pas atteint,
  • sans abattement si le nombre de trimestres requis est atteint ou à partir de l’« âge taux plein sans condition ».
Age d’ouverture des droits (hors carrières longues)

Voir détails dans le tableau ci-dessous

 62 ans depuis la génération 1955.
  • 62 ans pour les personnes nées jusqu’au 31/08/1961,
  • 62 ans ¼ pour les personnes nées entre le 01/09/1961 et le 31/12/1961 puis 1 trimestre de plus par génération jusqu’à 64 ans pour les générations 1968 et après.
Age taux plein sans condition

Voir détails dans le tableau ci-dessous

 67 ans 67 ans
Durée d’assurance nécessaire pour liquider sans abattement

Voir détails dans le tableau ci-dessous

 41 ans ¾ pour les générations 1958 à 1960, croissant progressivement jusqu’à 43 ans pour les générations 1973 et après (voir tableau ci-dessous). 41 ans ¾ pour les générations 1958 à 1960, croissant progressivement jusqu’à 43 ans pour les générations 1965 et après (voir tableau ci-dessous).
Carrière longue

Voir détails dans le tableau ci-dessous

 Départ possible à partir de :

  • 58 ans pour un début de carrière avant 16 ans,
  • 60 ans pour un début de carrière avant 20 ans.

Avec un nombre minimum de trimestres cotisés fonction de la génération.

 Départ possible à partir de :

  • 58 ans pour un début de carrière avant 16 ans,
  • 60 ans pour un début de carrière avant 18 ans,
  • 62 ans pour un début de carrière avant 20 ans,
  • 63 ans pour un début de carrière avant 21 ans.

Avec un nombre minimum de trimestres cotisés fonction de la génération.
Mise à la retraite

Possible avec l’accord du salarié à partir de 67 ans, sans l’accord du salarié à partir de 70 ans.
Prise en compte des enfants Les 4 trimestres « maternité » sont attribués à la mère.

Les 4 trimestres « éducation » (ou 8 trimestres en cas d’adoption) peuvent être attribués à la mère ou au père.

 Les 4 trimestres « maternité » sont attribués à la mère.

Sur les 4 trimestres « éducation » (ou 8 trimestres si adoption) : 2 sont obligatoirement attribués à la mère et 2 (ou 6 trimestres si adoption) peuvent être attribués tout ou partie à la mère ou au père.

 

Une majoration de la pension peut être attribuée à la mère ou au père aux conditions suivantes :

  • Avoir dès 63 ans : atteint la durée d’assurance requise pour partir à taux plein et avoir obtenu au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation des enfants (cette mesure n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans),
  • La majoration de leur retraite, de +1,25 % par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans.
Retraite progressive Possible à partir de 2 ans avant l’âge légal, soit 60 ans avec un minimum de 150 trimestres cotisés. Possible à partir de 2 ans avant l’âge légal, soit 62 ans (au terme de la réforme) avec un minimum de 150 trimestres cotisés.

Extension à tous les actifs (dont les fonctionnaires et les artisans / professions libérales).
Cumul Emploi-Retraite La période d’emploi-retraite donne lieu à cotisations sociales, mais ne donne pas lieu à l’attribution de nouveaux droits retraite. La période d’emploi-retraite donne lieu à cotisations sociales et à l’attribution de nouveaux droits retraite (à condition, le cas échéant, que la reprise d’activité chez le même employeur intervienne au moins 6 mois après la liquidation) qui feront l’objet d’une seconde liquidation à l’expiration de la période.
Régime social des indemnités de départ
  • Mise à la retraite
 Charges sociales sur la partie qui excède 2 PASS (au 1er euro pour les indemnités qui dépassent 10 PASS ou 5 PASS pour les mandataires sociaux).

Contribution patronale de 50% sur la totalité.
  • Exonération de charges sociales pour la part non imposable et dans la limite de 2 PASS (les indemnités supérieures à 10 PASS, ou 5 PASS pour les mandataires sociaux, sont soumises à charges sociales, CSG et CRDS au 1er euro).

 

  • La part exonérée de charges sociales est soumise à une contribution patronale spécifique de 30%.
  • Rupture conventionnelle si le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite (avec ou sans abattement)
 Charges sociales et CSG CRDS sur la totalité.
  • Rupture conventionnelle si le salarié ne peut pas bénéficier d’une pension de retraite
  • Exonération de charges sociales pour la part non imposable et dans la limite de 2 PASS (les indemnités supérieures à 10 PASS sont soumises à charges sociales, CSG et CRDS au 1er euro).
  • La part exonérée de charges sociales est soumise au forfait social.
  • Départ volontaire à la retraite

Soumise à charges sociales au 1er euro.

 

Age d’ouverture des droits, Durée d’assurance, Age taux plein sans condition et Carrières longues

ATTENTION : Pour les carrières longues les informations fournies sont les suivantes (sous réserve des décrets d’application)

(1) Age OD = Age d’ouverture des droits

Age à partir duquel le salarié peut faire valoir ses droits à retraite (avec abattement si le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint)

 

(2) Age maximum = Age taux plein sans condition

Age auquel le salarié peut liquider ses droits sans abattement même s’il n’a pas atteint le nombre de trimestres nécessaire.

 

(3) Durée Cotisée (ou assimilée)

Les trimestres pris en compte sont les trimestres cotisés à un régime de retraite de base français, à certains régimes étrangers, si un accord international s’applique, et les trimestres issus de certains rachats.

Certaines périodes peuvent aussi être prises en compte comme trimestres cotisés (Trimestres assimilés) :

Trimestres de majoration de durée d’assurance attribués dans le cadre du compte professionnel de prévention

Périodes de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres

Service national, dans la limite de 4 trimestres

Périodes de chômage indemnisées et périodes d’activité partielle indemnisées, dans la limite de 4 trimestres

Périodes de maladie, maternité et accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres

 

(4) Durée Validée

La durée validée est égale à la durée cotisée, majorée des trimestres de majoration pour les enfants (8 trimestres par enfant né ou adopté et élevé)

 

(5) 4 ou 5 trimestres avant N ans (N = 16, 18, 20 ou 21)

Pour bénéficier des carrières longues, il faut avoir cotisé

5 trimestres avant le 31 décembre de l’année des N ans pour les personnes nées entre le 1er janvier et le 30 septembre

4 trimestres avant le 31 décembre de l’année des N ans pour les personnes nées entre le 1er octobre et le 31 décembre

 

 

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