Cercle – Déc. 2011 – Les conséquences pour les entreprises des dernières mesures gouvernementales

Dernières mesures gouvernementales : Quels impacts pour les entreprises ?

Cercle des pyramides

• Thème : L’impact des dernières mesures gouvernementales sur les entreprises
• Date : 12 /14 décembre 2011
• Intervenants : Geneviève BERAUD-GRAVILLON, Brigitte ECARY, Pascal MARON, Bruno SERIZAY

Sommaire

L’impact sur les régimes de prévoyance, santé et retraite

1. Les évolutions des taxes et prélèvements,
   • Taxe sur les conventions d’assurances couvrant le risque santé
   • Evolution du forfait social
   • Plancher d’assujetissement des indemnités de rupture
   • Taxation des régimes à prestations définies…
2. Les autres mesures du projet de financement de la Sécurité Sociale pour 2012,
3. Retour sur la réforme des retraites et nouvelles mesures relatives à l’âge de départ en retraite,
4. Le projet de decret définissant les catégories objectives.

Retour sur la jurisprudence (égalité de traitement, fiscalité dans le cadre de l’ANI, contributions sur les régimes à prestations définies…)

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