IFRIC Mai 2021 – Application aux normes françaises (ANC)

L’ANC a rendu son avis le 5 novembre 2021, et a adapté la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013. Voici le lien sur le site de l’ANC qui vous donnera l’ensemble des informations.

En synthèse, cet avis prévoit que :

• Les sociétés qui publient leurs comptes selon les normes françaises peuvent, si elles le souhaitent, adopter la nouvelle méthode d’évaluation préconisée par l’IFRIC
• Elles peuvent adopter cette méthode à partir des exercices clos à compter du 30 06 2021
• Si elles ne l’adoptent pas immédiatement, elles pourront l’adopter lors des exercices futurs, sans limite dans le temps
• Une fois adoptée la méthode est définitive, le retour en arrière n’est pas possible
• La modification constitue un changement de méthode au sens de l’article 122-2 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au Plan comptable général

Aux termes de cet avis, il apparaît que l’impact sur les engagements passe par capitaux propres (report à nouveau) à l’ouverture de l’exercice au cours duquel la modification est adoptée.

En revanche, il n’est apporté aucune précision sur la manière de traiter le « hors bilan » (pertes et gains non comptabilisés et modifications de régime non amorties) pour les sociétés qui ont adopté la méthode du corridor. La CNCC a été interrogée à ce sujet et devrait se prononcer, mais nous ne savons pas à quelle échéance. Doit-on le conserver en l’état ? Doit-on/peut-on remettre les compteurs à 0 par capitaux propres à la faveur du changement de méthode ? Doit-on en amortir une partie par anticipation (proportionnellement à la baisse de l’engagement) ?

Pour rappel : Pour les CCN et accords d’entreprises concernés la modification de méthode conduit à une baisse des engagements en contrepartie d’une hausse des charges futures (coût des services) puisque dans tous les cas il faut arriver à la même indemnité au moment du départ en retraite

Sont concernés les régimes dont les droits sont aléatoires (conditionnés par l’achèvement de la carrière dans l’entreprise, comme les IDR), dépendent de l’ancienneté et sont plafonnés après un certain nombre d’années d’ancienneté. Plus le plafond intervient tôt plus la baisse des engagements est forte.

Dès que nous aurons ce complément d’information, nous vous en ferons part. Dans l’attente, et dans l’incertitude, les sociétés qui ont adopté la méthode du corridor peuvent surseoir à l’application de cette nouvelle méthode d’évaluation puisque l’ANC ne fixe pas de limite dans le temps à la faculté de l’adopter.