Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires (AGIRC – ARRCO)
Après plusieurs séances de négociation, L’accord a été signé par les organisations syndicales (3 syndicats sur 5 l’ont signé – CFDT, CFTC et FO). Les points essentiels de ce projet sont les suivants :
1. Sur la revalorisation des pensions :
Les valeurs de service des points AGIRC et ARRCO sont revalorisées au 1er avril 2013 de :
- 0,50% pour l’AGIRC (valeur du point au 1er avril 2013 = 0,4352 €)
- 0,80% pour l’ARRCO (valeur du point au 1er avril 2013 = 1,2513 €)
Pour les exercices 2014 et 2015, la valeur de service du point des régimes Agirc et Arrco évoluera en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue.
Historique des valeurs de points AGIRC et ARRCO depuis 2000
2. Sur les rendements des régimes :
Le maintien du rendement des régimes pour les actifs : la valeur d’achat des points de retraite complémentaire évolue en parallèle de la valeur de service entre 2013 et 2015.
3. Sur les ressources des régimes :
- Une augmentation du taux de cotisation contractuel de +0,20 point d’ici 2015, à l’Arrco et à l’Agirc. Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps, ces augmentations sont « contributrices » (les nouvelles cotisations confèrent de nouveaux droits) ;
- le versement mensuel des cotisations des entreprises de plus de 9 salariés en 2016.
4. Sur les orientations à moyen et long terme :
Un groupe de travail est chargé de formuler des propositions d’ici fin 2013 ou fin 2014 selon les sujets.