C’est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à 7 ans.

Calcul

Il est calculé en effectuant la moyenne arithmétique des TEC10 (Taux de l’Echéance Constante 10 ans) publiés chaque jour au cours du mois correspondant, augmentée de 0.05%.

Publication

Il est publié chaque mois, avec deux décimales, par la Caisse des Dépôts et Consignations et disponible sur le site de la Banque de France (rubrique : Accueil > Economie et Statistiques > Changes et Taux > Indices obligataires.)

C’est l’indice de référence qui permet de déterminer les taux techniques maxima utilisables pour les opérations d’assurance de personne vie et non-vie.

Évolution des taux techniques depuis 1996