Taux technique
Le taux technique est le rendement financier minimum sur lequel s’engage un assureur pour un contrat d’assurance et qui est anticipé dans le calcul des cotisations ou des provisions mathématiques par actualisation des flux financiers futurs.
Taux technique maximum
La réglementation fixe un taux technique maximum que les organismes d’assurance ont le droit d’utiliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opérations d’assurance dont il s’agit sont des opérations d’assurance vie (rentes viagères, assurance décès…) ou des opérations « non-vie » (incapacité, invalidité) :
- vie hors branche 26 : maximum de 60% du TME (1) moyen des 6 derniers mois (2)
- non vie : maximum de 75 % du TME moyen des 24 derniers mois (jusqu’à novembre 2010, 75 % du TME moyen des 6 derniers mois).
(1) Le TME est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d’État à taux fixe supérieurs à 7 ans.
(2) Tant que le taux de référence (60% du TME moyen des 6 derniers mois) n’a pas diminué d’au moins 0,1 point ou augmenté d’au moins 0,35 point par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur, ce dernier demeure inchangé ; si le taux de référence dépasse ces limites, le taux technique maximum est augmenté ou diminué de 0,25 points. Lorsqu’un nouveau taux d’intérêt technique maximal est applicable, les entreprises disposent de trois mois pour opérer cette modification.