Stock-Options (SO)

Définition

Les Stock-Options (options d’achat ou de souscription d’actions) permettent aux salariés de souscrire et/ou d’acheter, pendant une durée déterminée (en général entre 2 et 5 ans), des actions de leur entreprise en bénéficiant d’une décote par rapport au cours de Bourse du moment de l’attribution.

Ce prix est fixé à l’avance et ne peut pas être modifié pendant la durée de vie de l’option.

Les Stock-Options sont :

Exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale,
Exclues des autres cotisations : forfait social, versement transport, assurance chômage…,
Non soumises à la CSG/CRDS.

Taux de la contribution patronale

Les sociétés sont tenues de verser une cotisation patronale dont le taux s’élève à 30 % pour les options consenties effectuées depuis le 11 juillet 2012.

Base de calcul de la contribution patronale et condition d’exigibilité

La contribution patronale est calculée au choix de l’employeur :

Soit sur la juste valeur des options telle qu’estimée pour l’établissement des comptes consolidés pour les sociétés appliquant les normes comptables internationales,
Soit sur 25 % de la valeur des actions à la date de décision d’attribution.

Cette contribution est exigible le mois suivant la date de la décision d’attribution des options.