Régime L.441

L’article L441 du Code des assurances permet de définir les dispositions relatives à certaines opérations de retraite à caractères collectives gérées par capitalisation. C’est un régime en points et à cotisations définies.

Fonctionnement :

Lorsque ces régimes incluent un phénomène de compensation inter-générationnel, ils dépendent de sections particulières, tant dans le Code des assurances (articles L441-1 et suivants) que dans le Code de la sécurité Sociale.

La compensation minimale joue sur le partage des pertes et gains techniques : dans ce type de régime, les engagements des retraités et des actifs sont gérés dans un fonds unique, alors que dans les autres régimes, ces engagements sont séparés dans deux fonds sans compensation de résultats techniques et financiers.

Le niveau de la compensation intergénérationnelle peut être plus ou moins large. Elle est définie lors de la rédaction du règlement du régime. Elle peut inclure une compensation par exemple sur :

• L’âge d’acquisition du droit (même prix d’achat du point quel que soit l’âge auquel est versée la cotisation).
• L’âge de la retraite (même prix d’achat quel que soit l’âge de liquidation).
• La réversion (même prix d’achat qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas de réversion potentielle).
• L’âge du conjoint (même prix d’achat quelle que soit la différence d’âge entre le bénéficiaire direct et le bénéficiaire de la réversion).
• Il peut être prévu d’accorder des prestations supplémentaires, telles que : – majorations pour enfants élevés, – majorations pour enfants à charge, – droits gratuits en cas d’invalidité, – majoration des droits en cas de décès…
  Les régimes ARRCO et AGIRC sont des exemples de régimes en points qui prévoient un maximum de compensation inter-générationnelle. Ils peuvent être reproduits en capitalisation.

Remarque :

Ce type de régime, surtout si la compensation inter-générationnelle est forte, ne devrait être mis en place que s’il est obligatoire, pour une population ayant une bonne probabilité de se renouveler régulièrement, de manière à ce que l’âge actuariel de la population ne se modifie pas trop au cours du temps.

Dans le cas contraire, la compensation risque d’entraîner un phénomène d’anti-sélection : seuls les bénéficiaires de la compensation cotiseront au régime, ceux qui participent à cette compensation ayant tout intérêt à souscrire un contrat en capitalisation individuelle. Le régime a alors toutes les chances de voir ses paramètres se dégrader au cours du temps, ce qui aggrave le phénomène, puisqu’il le rend de moins en moins attractif pour les jeunes.