Plan d’épargne inter-entreprise (PEI)

Le plan d’épargne est dit interentreprises (PEI) quand il est commun à plusieurs sociétés, qui peuvent ou non avoir des caractéristiques communes (par secteur professionnel ou géographique).

L’intérêt du PEI est de mutualiser les coûts de mise en place et de gestion du plan.

Les caractéristiques des PEE et du PEI sont presque toutes communes. Les différences essentielles sont les suivantes :

• Le PEI, ne peut être mis en place qu’au travers d’un accord conclu entre les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs), selon le niveau de négociation choisi (branche professionnelle, bassin d’emploi ou entre plusieurs entreprises prises individuellement). Il ne peut pas être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.
• Les sommes recueillies dans le cadre du PEE peuvent être affectées à l’acquisition d’actions émises par l’entreprise et créées en vue de son rachat par les salariés. Cette affectation n’est pas permise pour le PEI, qui ne peut accueillir de mécanismes d’actionnariat salarié

Pour les autres caractéristiques, reportez-vous à la rubrique Plan d’Epargne Entreprise (PEE)