Engagements sociaux

Définition

Il s’agit des engagements qu’une entreprise a envers ses salariés du fait de prestations différées (à plus d’un an) qu’elle s’est engagée à leur fournir.

Ces engagements sociaux doivent faire l’objet d’évaluations et de provisionnement dans les comptes de l’entreprise. Les hypothèses et méthodes d’évaluation et de comptabilisation sont définies par les normes comptables applicables (par exemple, norme IFRS ou recommandation de l’ANC – Autorité des Normes Comptables).

Principaux engagements sociaux

Les principaux engagements sociaux en France sont :

• Les indemnités de départ en retraite (découlant des CCN et/ou d’accords d’entreprise)
• Les régimes de retraite à prestations définies (dits « Article 39 » du CGI). Les régimes à cotisations définies ne constituent pas en engagement social au sens de la comptabilisation.
• Les primes de médailles du travail ou les gratifications d’ancienneté
• Les prestations attribuées aux retraités, la principale étant les régimes de frais de santé des retraités si l’employeur participe à son financement.

Évaluation des engagements sociaux

L’évaluation de ces engagements se fait salarié par salarié :

Pour chaque participant en activité est estimée la prestation susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention collective et/ou de l’accord d’entreprise, à partir de ses données personnelles projetées jusqu’à l’âge normal de versement de la prestation.

Les engagements totaux de la société envers ce participant (Valeur Actuarielle Totale des Prestations Futures) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte :

• De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge du versement de la prestation (décès ou mobilité – départ de la société),
• De l’actualisation de la prestation à la date de l’évaluation.

Ces engagements totaux sont ensuite répartis sur chacun des exercices, passés et futurs, ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime pour le participant :

• La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l’évaluation (dette actuarielle ou DBO – Defined Benefit Obligation) correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.
• La part des engagements affectée à l’exercice qui suit la date de l’évaluation (Coût des Services ou  Service cost) correspond à l’accroissement probable des engagements du fait de l’année de service supplémentaire qu’aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.

Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.