Dette actuarielle

(PBO – Projected Benefit Obligation en normes US, DBO – Defined benefit Obligation en normes IFRS) Il s’agit de l’engagement de la société (qui doit être inscrit en annexe au bilan) envers ses salariés pour un avantage donné ; par exemple les indemnités de départ en retraite, les médailles du travail….

La dette actuarielle ne correspond qu’à l’engagement relatif à l’ancienneté déjà accomplie par les salariés. pour l’ancienneté future, l’engagement viendra augmenter chaque année cette dette actuarielle.

Elle augmente chaque année naturellement du fait :

• du coût des services : correspondant au fait que les salariés acquièrent une année d’ancienneté supplémentaire
• du coût financier : correspondant au fait que, l’indemnité étant payable un an plus tôt, l’actualisation portera sur une année de moins

Elle varie par ailleurs chaque année du fait, essentiellement :

• d’écarts actuariels d’expérience (lorsque la réalité diffère des hypothèses, notamment au regard de la progression des rémunérations et de la mobilité)
• de la modification des hypothèses d’évaluations (taux d’actualisation, mortalité, mobilité…)
• de modifications apportées au barème (règlement du régime, convention collective…)