Assurance décès

Tous les salariés cotisent obligatoirement à l’assurance décès auprès de l’URSSAF. Ils peuvent aussi bénéficier de cette garantie en souscrivant un contrat chez un assureur, soit à titre individuel, soit par l’intermédiaire d’un contrat collectif de prévoyance souscrit par leur entreprise.

L’assurance décès permet de garantir aux ayants droit de l’assuré décédé le paiement d’un capital décès.

Bénéficiaires prioritaires dans l’ordre :

• Le conjoint ;
• Les enfants ;
• Les ascendants, parents ou grands-parents.

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté durant le délai d’un mois après le décès, le capital décès est attribué dans l’ordre indiqué au :

• Conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ;
• Partenaire lié par un PACS au défunt ;
• Descendants ;
• Ascendants.