Table de mortalité

La table de mortalité est une table donnant, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d’un individu. Elle est établie selon des données statistiques.

L’INSEE en établit une chaque année de la population française.

Calcul

Une table est établie à partir de l’observation d’une population (importante). Cette observation est toujours réalisée sur plusieurs exercices, afin d’éliminer, ou de lisser les phénomènes conjoncturels (hiver rigoureux, épidémie de grippe…).

Contenu d’une table de mortalité

Une table de mortalité présente, pour chaque âge x qu’elle contient :

• Soit un nombre d’individus vivants, éventuellement regroupés par sexe, par catégorie socioprofessionnelle, etc… : par convention noté l(x) ou lx.

Ces lx sont la base de tout en matière de mortalité. Ils permettent de définir les autres éléments éventuellement fournis avec la table de mortalité comme ceux indiqués ci-dessous.

• Soit la probabilité d’être encore en vie à l’âge x+1 : par convention notée p(x) ou px [ = l(x+1) / l(x) ]
• Soit une probabilité de décès dans l’année : par convention notée q(x) ou qx. [ = ( l(x) – l(x+1) ) / l(x) ]
• Soit une espérance de vie : par convention notée E(x) ou Ex.

• Soit une combinaison de ces éléments.

Tables les plus couramment utilisées

TH 00-02 et TF 00-02 (construites à partir de la table INSEE 2000-2002 – respectivement pour la population masculine et pour la population féminine). Il s’agit des tables réglementaires pour les contrats d’assurance vie (sauf rentes viagères).

TGH 05 – TGF 05 (tables par génération. Elles comprennent en fait autant de tables de mortalité qu’il y a d’années de naissance comprises entre 1886 et 2005). Il s’agit des tables réglementaires pour les opérations de rentes viagères. Pour les contrats collectifs (L911-1 du CSS), les assureurs doivent, depuis la loi industrie verte du 24 octobre 2024 utiliser, une table unique hommes – femmes (voir TGHF05 ci-dessous).

Les assureurs peuvent par ailleurs utiliser des tables d’expérience établies à partir de leur portefeuille d’assurés et certifiées par un actuaire indépendant agréé à cet effet.

TGHF05 (tables par génération non genrée) : Pour les contrats d’assurance collective (contrats couvrant les régimes de retraite supplémentaire mis en place dans le cadre de l’article L911-1 du code de la Sécurité Sociale), depuis la loi « Industrie verte » du 24 octobre 2024 et l’arrêté (ECOT2426307A) du 18 novembre 2024, les organismes assureurs doivent utiliser une table unique pour les hommes et les femmes, dite table « non genrée ». L’arrêté propose la table unique TGHF05, construite à partir des deux tables antérieures (TGH05 et TGF05), à raison de 60% d’hommes et 40% de femmes.

Les tables INSEE mises en place chaque année par l’INSEE à partir de l’enregistrement des décès à l’état civil. Ce sont ces tables qui sont la plupart du temps utilisées par les cabinets d’actuaires pour évaluer les engagements sociaux de type « indemnités de fin de carrière » ou « médailles du travail » des entreprises. Pour les engagements plus « longs » tels que les régimes de retraite, ils utilisent en général des tables par génération du type de celles ci-dessus.

Par ailleurs, c’est sur la base de ces études de mortalité que le COR (Comité d’Orientation des Retraites) établit ses préconisations en matière d’allongement de la durée de cotisation pour les régimes de retraite de base.