Régime général de la sécurité sociale

Historique

• 1853 : Création du premier régime de retraite pour les fonctionnaires de l’État.
• 1945 : Création du régime général de la Sécurité Sociale qui rassemble tous les salariés du secteur privé (à l’exception des salariés agricoles).
• 1969 : Le régime de Sécurité Sociale se généralise à toute la population active.

Conditions pour la retraite à taux plein :

• Pour bénéficier de la retraite à taux plein, le salarié doit être âgé de 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier à compter du 01/01/2003 de 160 trimestres de cotisation.
• Si le salarié n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein et qu’il n’a pas encore 65 ans, il pourra liquider sa retraite à partir de 60 ans avec un abattement de 2,5% par trimestre manquant.

Cotisations à l’assurance vieillesse :

Les salariés et les employeurs cotisent à l’assurance vieillesse sur la base de :

• 6,55% de la Tranche A pour le salarié,
• 8,20% de la Tranche A et 1,60% du salaire total pour l’employeur.

Calcul de la retraite à taux plein :

• SAM : moyenne des 25 meilleurs salaires de base annuel (pour les retraites prises à partir du 31/12/2007) dans la limite d’1 PSS.
• T : taux de la pension minoré du nombre de trimestres manquants.
• D : durée d’assurance validée au régime général avec un maximum de 150 trimestres (160 pour les départs en retraite après le 01/01/2003).

Calcul de la retraite anticipée :

Dans le cas d’une prise de retraite anticipée (avoir plus de 60 ans mais moins de 160 trimestres cotisés), la retraite à taux plein est affectée du coefficient de minoration de 2,5% par trimestres d’anticipation. Le nombre de trimestres est le minimum entre :

• la durée séparant l’âge auquel la pension prend effet et le 65e anniversaire,
• le nombre de trimestres supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre la durée d’assurance exigée pour bénéficier du taux plein.